Préambule

Le présent document décrit de façon exhaustive les conditions et modalités d’exécution de l’abonnement aux mises à jour des progiciels commercialisés par ENTROPICS et dont le Client dispose d’une licence.
Les articles du présent document sont applicables à chaque proposition signée par le Client d’ENTROPICS.
La proposition signée par le Client sera appelée « l’Offre » dans le présent document.
Si des conditions particulières dérogatoires aux conditions ont été consenties au Client, elles seront regroupées dans le paragraphe de l’Offre intitulé « Conditions particulières ».

Article 1 : Définition du contenu de l’abonnement

L’abonnement aux mises à jour comprend :

  • La fourniture de correctifs (maintenance curative)
  • La mise à disposition des nouvelles versions du progiciel standard à périmètre fonctionnel
    équivalent (maintenance évolutive).

L’abonnement aux mises à jour peut comprendre un volume d’heures de support ou d’assistance. Dans ce cas, il est convenu que l’exécution de ces prestations de support ou d’assistance seront assurées dans le cadre des prestations de support afin de répondre aux besoins d’assistance ponctuelle.

Article 2 : Nature de l’engagement de ENTROPICS

L’abonnement aux mises à jour s’applique exclusivement aux modules, quantités et volumes pour lesquels le Client dispose de licences.

La souscription par le Licencié à l’abonnement aux mises à jour et le règlement des factures afférentes engagent ENTROPICS à livrer à ce Licencié toutes les nouvelles versions disponibles des modules de la suite logicielle dont il est licencié, ces évolutions concernant les mises à jour correctives et les mises à jour évolutives.

L’abonnement aux mises à jour ne couvre pas les évolutions des systèmes d’exploitation. Toutefois, ENTROPICS cherchera à assurer la compatibilité technique des futures versions avec ces systèmes d’exploitation.

Article 3 : Modalités d’exécution

L’abonnement aux mises à jour consiste en la fourniture des versions révisées des logiciels, versions qu’ENTROPICS aura réalisées de sa propre initiative, sans périodicité prédéterminée et, le cas échéant, avec la production d’une nouvelle documentation associée.

Par version révisée il faut entendre toute version nouvelle destinée à apporter des améliorations mineures par rapport à la version de base, à l’exclusion de toute nouvelle fonctionnalité.

Les fonctionnalités principales nouvelles font, pour leur part, l’objet de modules distincts constitutifs de logiciels nouveaux auxquels la souscription au présent abonnement aux mises à jour ne saurait conférer la moindre faculté d’accès à titre gratuit.

ENTROPICS se réserve le droit de définir le caractère principal ou secondaire d’une fonctionnalité sans que le Client puisse élever la moindre contestation à ce sujet.

ENTROPICS s’oblige à assurer la compatibilité ascendante entre deux versions successives des logiciels ou à proposer un logiciel de conversion permettant le passage d’une version à la suivante.

Cette compatibilité s’applique uniquement aux fonctionnalités maintenues dans la nouvelle version.

Elle s’entend pour les opérations traitées en mode natif sous les logiciels, à l’exclusion des opérations qui pourraient être traitées sous des adaptations ou développements réalisés par le Client ou, à sa demande, par tout prestataire informatique, incluant la société ENTROPICS elle-même.

Cet engagement de compatibilité est subordonné au maintien des logiciels dans l’environnement technique mentionné dans l’Offre, ainsi qu’au respect de la compatibilité entre versions successives de ce système d’exploitation.

Article 4 : Modalités de mises à disposition des correctifs et nouvelles versions

Les modalités de mise à disposition sont laissées à l’appréciation d’ENTROPICS (fourniture de CD, mise à disposition depuis le site, etc..).

Cas particuliers des modules DESK et MOC

  • Les correctifs de ces modules sont fournis sous la forme de correctifs automatiquement téléchargés depuis le site de support via la fonction « mise à jour » du module MOC à condition que le poste sur lequel soit exécuté le module MOC dispose d’un accès Internet.
  • Chaque sous-version peut inclure des correctifs dont la liste (représentée sous la forme de références de tickets) est accessible :
    • Au lancement du module lors de sa mise à jour,
    • Ultérieurement :
      • depuis le menu outil/dernières mises à jour du module MOC.
      • depuis l’option « dernières mises à jour » du module DESK

Toutefois ENTROPICS pourra opter pour toute modalité de diffusion souhaitée par le Client dès lors que celui-ci aura notifié sa demande par écrit. Dans ce cas, des frais techniques seront facturés au Client qui en accepte d’ores et déjà le principe.

Quelles que soient les modalités de fourniture, l’intégralité des travaux d’installation, de tests et de déploiement restent à la charge du Client.

Le Client est informé que la fourniture des mises à jour sera toutefois subordonnée au fait que le Client se trouve en situation régulière vis-à-vis de ses obligations, notamment en matière de paiement.

Article 5 : Tests de correctifs et des évolutions

A compter de la date de notification de disponibilité des correctifs et/ou des évolutions, le Client dispose de 5 jours ouvrés pour procéder aux tests nécessaires et signaler éventuellement un défaut.

Article 6 : Date d’effet de l’abonnement aux mises à jour

La date de prise d’effet de l’abonnement aux mises à jour est la date de réception du paiement de la 1ère facture émise au titre du présent contrat, cette facture étant émise en date du jour de livraison, livraison formalisée par un PV de livraison.

Article 7 : Durée de l’abonnement

La durée de l’abonnement est indiquée dans l’Offre et court à compter de sa date d’effet (telle que définie à l’article 6). Pour des raisons de commodité, la première date d’échéance est fixée au 4ème 31 décembre suivant la date de prise d’effet (ex : une prise d’effet au 1er juin 2015 aura comme échéance le 31 décembre 2018).

Article 8 : Périodicité de facturation

L’abonnement aux mises à jour fera l’objet d’une facturation annuelle.
La première facture sera émise sur la base du montant connu lors de la souscription, ce montant étant proratisé en fonction du mois de la prise d’effet. Pour les années suivantes, le montant de la facture annuelle sera calculé sur la base d’une année pleine en tenant compte :

  • Du montant de la précédente facture d’abonnement,
  • Des éventuels montants indiqués dans les offres émises en cours d’année et acceptée par le Client,
  • De la majoration due au titre de la clause de révision de prix.

Article 9 : Renouvellement – Résiliation

L’abonnement aux mises à jour est renouvelé tacitement par période de trois ans, chacune des parties pouvant y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception, cette notification devant être reçue avant le 30 septembre (inclus) de l’année d’échéance.
La période de facturation des abonnements aux mises à jour est l’année civile.

Toute reprise d’abonnement après interruption peut avoir lieu moyennant :

  • Règlement des annuités courues pendant l’interruption,
  • Règlement de frais de dossier dont le montant sera déterminé en fonction du contexte,

En aucun cas, la résiliation de l’abonnement aux mises à jour ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement des
redevances.

Article 10 : Clause de révision de prix

Le coût annuel de l’abonnement sera ré évalué chaque année civile lors de l’émission de la facture correspondante comme suit :

Etape 1 : Détermination de la variation de l’indice SYNTEC
Cette variation sera calculée sur la base de la valeur de l’indice SYNTEC tel qu’(indiqué dans l’offre pour la première facturation
ou mentionné sur la précédente facture d’abonnement avec l’indice SYNTEC connu le jour de l’émission de la facture.

Etape 2 : Application de la variation
Si cette variation est positive, le cout de l’abonnement aux mises à jour sera majoré du taux calculé.

P1=P0 x (S1/S0)

P1 : prix révisé
P0 : prix contractuel indiqué dans l’offre pour la première facturation puis, pour les autres annuités, le dernier montant HT
indiqué sur la précédente facture d’abonnement.
S0 : indice SYNTEC de base pour la première facturation puis, pour les autres annuités, l’indice SYNTEC mentionné sur la
précédente facture d’abonnement.
S1 : dernier indice publié à la date de révision.