Préambule

Le présent document décrit de façon exhaustive les conditions, modalités d’usage et les droits de licence concédés par ENTROPICS à ses Clients.
Les articles du présent document sont applicables à chaque proposition signée par le Client d’ENTROPICS.
La proposition signée par le Client sera appelée « l’Offre » dans le présent document.
Si des conditions particulières dérogatoires aux conditions ont été consenties au Client, elles seront regroupées dans le paragraphe de l’Offre intitulé « Conditions particulières ».

Article 1 : Champ des droits concédés

La licence concédée par ENTROPICS au Client (ci-après « le Licencié ») ne lui confère que le droit d’utiliser le logiciel pour les module(s), quantité(s) et volume(s) stipulés dans l’Offre et dont la redevance forfaitaire a fait l’objet d’un règlement intégral.

La licence concédée ne couvre pas le droit d’utiliser le logiciel pour le compte de tiers, pour effectuer des traitements en « service bureau ».

Le Licencié s’engage à ne pas utiliser le logiciel en dehors des termes de la présente licence.

Il s’engage également à :

  • Ne pas désassembler ou dé compiler le logiciel,
  • Ne pas reproduire le logiciel autrement qu’à des fins de sauvegarde si elle est nécessaire à la sécurité des opérations,
  • Ne pas modifier, adapter ou transformer le logiciel, même à des fins personnelles,
  • Ne pas céder, même temporairement, et/ou gracieusement, le logiciel, les programmes spécifiques, la documentation à un tiers (y compris les filiales du licencié) et à ne pas concéder de sous licence d’utilisation.

Article 2 : Durée de la licence

La licence est concédée pour une durée illimitée, sauf résiliation unilatérale, et sans mise en demeure préalable, par ENTROPICS en cas de manquement du Licencié aux termes du présent document.

En cas de résiliation de la présente licence, le Licencié devra restituer dans les plus brefs délais à ENTROPICS le Logiciel et sa documentation, et de façon générale, respecter les divers droits de propriété et de confidentialité d’ENTROPICS.

L’utilisation du logiciel sans licence d’utilisation, ou postérieurement à la résiliation par ENTROPICS de sa licence d’utilisation, constitue un acte de contrefaçon.

Article 3 : Droits intellectuels

Le logiciel est une oeuvre de l’esprit protégée en France par le droit d’auteur en vertu des dispositions des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle. Comme la France est membre de la Convention de Berne, le Logiciel bénéficie également de la protection du droit d’auteur ou du « copyright » dans tous les pays de cette convention.

ENTROPICS en tant que titulaire des droits d’exploitation sur le logiciel en garantit la paisible jouissance au Licencié et s’engage à le défendre contre toute revendication de tiers portant des droits de propriété intellectuelle afférents au logiciel. Le licencié s’engage de ce fait à respecter tous les droits d’auteur, ainsi que les marques et tous les autres droits privatifs attachés au Logiciel, c’est à dire de ne pas y porter atteinte directement ou indirectement. Le Licencié doit assurer cette obligation en veillant notamment à ce que les personnes qui ont accès à ses locaux ne reproduisent pas illicitement le logiciel ou sa documentation.

En cas de litige visant à protéger les droits d’auteur investis dans le logiciel, le Licencié s’engage à prêter son concours à ENTROPICS pour la défense de ces droits dans des limites raisonnables.

Article 4 : Garantie – Mise à jour

L’ensemble des modules de la suite logicielle fait l’objet d’une garantie qui court à compter du début de leur livraison (formalisée par un PV) et se terminera trois (3) mois après.

ENTROPICS s’engage à livrer le logiciel en conformité avec les spécifications figurant dans sa documentation sachant que le Client est réputé avoir pris connaissance des fonctionnalités du logiciel.

ENTROPICS garantit qu’utilisé en conformité avec les instructions fournies par ENTROPICS, le Logiciel permet d’obtenir les fonctionnalités et d’achever les traitements pour lequel il a été conçu.

L’absence de documentation concernant certaines limitations techniques et fonctionnelles du Logiciel ne signifie pas que ces limites n’existent pas.

ENTROPICS ne peut garantir l’utilisation bonne ou mauvaise du Logiciel qui sera faite par le Licencié.

Compte tenu de la nature particulière des logiciels, ENTROPICS ne peut garantir que le Logiciel soit exempt de « bogues ». Le Licencié est informé que la société ENTROPICS propose un abonnement aux mises à jour à laquelle le Licencié peut souscrire.

De même, ENTROPICS informe le Client que certaines des fonctionnalités de certains modules font appel à des fonctions du système d’exploitation ainsi qu’à des fonctions de logiciels tiers (Libre Office, Word, Outlook, etc.). A ce titre, le Client dégage ENTROPICS de toute responsabilité et de tout engagement, notamment de délai au cas où ces fonctions seraient défaillantes (mauvais fonctionnements, bugs, fournitures de résultats erronés). ENTROPICS s’engage par contre à soumettre au tiers concerné les éléments lui permettant de traiter et résoudre le dysfonctionnement.

Article 5 : Non Cessibilité

La remise du Logiciel au Licencié n’entraîne pas transfert de sa propriété intellectuelle.

De ce fait, la propriété du logiciel ne peut être transférée, revendue, cédée, louée, prêtée sans l’autorisation écrite d’ENTROPICS et ne saurait en aucun cas être considéré comme un actif susceptible d’être gagé ou hypothéqué par le Licencié.

La présente licence est personnelle et sera automatiquement résiliée en cas de liquidation judiciaire du Licencié, radiation, sauf poursuite de ses activités par décision de justice.

Article 6 : Clefs logicielles

Le Client est informé que certains modules de la suite logicielle sont protégés par des clefs logicielles.
Ces clefs permettent à ENTROPICS de :

  • limiter l’usage du module dans le temps,
  • limiter l’usage du module à un certain nombre d’utilisateurs,
  • limiter l’usage du module à un volume de traitements (par pages, par mails reçus, etc.),
  • limiter l’usage de certaines fonctionnalités (vendues en tant qu’extension).

Article 7 : Clefs physiques

Pour certains modules, il est possible de disposer d’une clef physique en remplacement de la clef logicielle. La fourniture de cette clef physique fera l’objet d’une facturation complémentaire au titre de frais techniques. Le coût de ces frais techniques varie en fonction du module concerné.

Article 8 : Fourniture de Clefs provisoires

Le Client est informé qu’ENTROPICS fournira, dans un premier temps, des clefs dont l’usage sera limité.

  • Dans le temps : Tant que le Client n’a pas procédé au paiement de l’intégralité des sommes dues au titre de l’Offre.
  • Limitées en quantité : Tant que le Client n’aura pas prononcé la recette fonctionnelle des logiciels

Article 9 : Documentation

Un ensemble de documentation tant technique que fonctionnelle est disponible sur le site www.entropics.fr
Ces documentations seront sous différents formats :

  • Document PDF
  • Vidéo en ligne

ENTROPICS ne garantit pas l’exhaustivité de ces documentations, la prise en main des modules ne pouvant être effectuée
qu’au travers de :

  • sessions de formations,
  • et/ou prestations de transfert de compétence,
  • rédaction de documentations spécifiques.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer même partiellement tout ou partie de la documentation, celle-ci demeurant la propriété exclusive d’ENTROPICS.

Article 10 : Dépôt des codes sources –accessibilité des sources

Les codes sources des applications développées par ENTROPICS sont déposés auprès de l’étude THUREL, 1 rue Montebello– 69003 LYON.

En cas de liquidation, pour quelque raison que ce soit de la société ENTROPICS, liquidation n’étant pas suivie d’une reprise de l’actif logiciel, le Client sera autorisé à se faire communiquer une copie (sous la forme d’un support informatique) des codes sources déposés pour lesquels il est licencié.

Cette autorisation est strictement limitée et subordonnée aux conditions suivantes :

  • La société ENTROPICS fait l’objet d’une liquidation,
  • Le Client est titulaire d’une licence,
  • Les logiciels pour lesquels le Client dispose d’un droit de licence n’ont fait l’objet d’aucune cession,
  • Le Client a souscrit à un abonnement aux mises à jour portant sur ces mêmes logiciels, cet abonnement devant être toujours en vigueur à la date de liquidation,
  • Le Client n’est redevable d’aucune somme à l’égard de ENTROPICS.