Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. et du règlement n° 2016/679 concernant le Règlement général sur la protection des données, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site entropics.fr les présentes mentions légales.

Nous entrons ainsi dans les exigences dictées par la loi Informatique et Liberté et le Règlement Général de Protection des Données.

Le site entropics.fr est accessible à l’adresse suivante : www.entropics.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. Éditeur du site

Le site entropics.fr est édité par : ENTROPICS
Siège social : 3 rue de la Claire – 69009 LYON ; RCS 502407950
SASU au capital social de 106 000 € / N° TVA : FR 32 502 407 950
Téléphone : 04 78 92 60 60 – Adresse e-mail : rgpd@entropics.fr
ci-après « l’Éditeur »


B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Alain MARSOULT
Adresse e-mail de contact : rgpd@entropics.fr
ci-après « le Directeur de publication »


C. Hébergeur du site

Le site entropics.fr est hébergé par : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX ; RCS 424 761 419 00045
SAS au capital de 10 069 020 € / N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 – Adresse e-mail : support@ovh.com
ci-après « l’Hébergeur »


D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site entropics.fr.
ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site entropics.fr sont les suivantes :

  • Adresse IP : lors de la navigation sur le site, afin d’établir des statistiques de fréquentation. Cette donnée est conservée pour une durée de 12 mois maximum
  • Adresse mail : uniquement lors de votre demande d’accès à l’espace client afin de permettre la bonne utilisation de celui-ci. Cette donnée est conservée durant le temps d’exécution du contrat liant Entropics et son client et/ou sur demande de suppression de votre espace client.
Une telle demande peut être formulée à l’adresse rgpd@entropics.fr. Le responsable du traitement conservera dans des conditions optimales de sécurité l’ensemble des données collectées.

B. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son identifiant de connexion à l’espace client.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, par le biais d’un mail adressé à rgpd@entropics.fr.

b. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

c. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


C. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.


Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, pour préserver la sécurité des données personnelles.


Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.


De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.


Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.


D. COOKIES

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.


Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.


Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.


Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site.


Deux types de cookies peuvent être utilisés : les « cookies de session » et les « cookies permanents ». Les cookies de session sont des cookies temporaires qui restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous quittiez le Site. Un cookie permanent reste sur votre appareil pour une durée bien plus longue ou jusqu’à ce que vous le supprimiez manuellement (la durée pendant laquelle le cookie reste sur votre appareil dépend de la durée ou « durée de vie » du cookie en question).


Vous pouvez refuser, accepter ou supprimer les cookies du site à tout moment en activant ou en accédant aux paramètres de votre navigateur.

Informations sur les cookies propres à votre navigateur :
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Firefox – https://support.mozilla.org/fr/kb/supprimer-historique-recent
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Opera – http://www.opera.com/help/tutorials/

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : rgpd@entropics.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Le site entropics.fr vous souhaite une excellente navigation !